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EUROPE – CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière révision: 7 octobre 2013
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- CONTENU UTILISATEUR
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- Arbitrage. VEUILLEZ LIRE CE POINT AVEC ATTENTION, CAR IL REQUIERT DES PARTIES D’ARBITRER LEURS LITIGES ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À ZOOSK. Pour tout litige avec Zoosk, vous acceptez tout d’abord de nous contacter dans les 30 jours suivant l’émergence du litige à l’adresse legal@zoosk.com et de tenter de résoudre ce litige à l’amiable. Dans le cas peu probable où Zoosk ne parviendrait pas à résoudre à l’amiable un litige avec vous dans les 60 jours, nous convenons de trancher toute réclamation, tout litige et toute controverse (à l’exclusion des recours en injonction et des autres demandes de réparation équitable décrits au point 19(a)) découlant de ou en lien avec les présentes Conditions, ou toute violation ou violation présumée de ces dernières (collectivement « Réclamations ») par décision d’arbitrage ayant force contraignante via les Judicial Mediation and Arbitration Services (Services de médiation et d’arbitrage judiciaire, ou « JAMS ») dans le cadre des Procédures optionnelles accélérées des JAMS alors en vigueur, sauf mention contraire dans les présentes. Les JAMS peuvent être contactés sur le site www.jamsadr.com. Vous aurez le droit de participer au choix de l’arbitre, qui pourra être désigné par accord mutuel des parties ou dans le cadre des procédures prévues par les JAMS si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur le choix d’un arbitre. À moins que les parties n’en conviennent autrement, l’arbitre sera un avocat habilité à pratiquer sa profession où les procédures d’arbitrage seront exécutées ou un officier de justice fédéral ou d’État à la retraite qui a présidé au sein de la juridiction où l’arbitrage sera effectué. L’arbitrage sera réalisé dans le comté de Santa Clara en Californie aux États-Unis (ou au sein du bureau le plus proche du comté de Santa Clara), à moins que vous ne demandiez une audience dans la région de votre ville de résidence ou que vous et Zoosk en conveniez autrement. La langue utilisée lors de la procédure d’arbitrage sera l’anglais, sauf accord contraire des parties. Vous devrez assumer les frais de dossier imposés par les JAMS, conformément aux règles des JAMS. La décision rendue par l’arbitre peut inclure vos coûts d’arbitrage, vos frais d’avocat dans la mesure du raisonnable et vos coûts raisonnables pour le recours à un expert ou à d’autres témoins, et tout jugement relatif à la décision rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal de la juridiction compétente. Aucune disposition de ce point n’empêche l’une ou l’autre partie d’introduire un recours en injonction ou de réclamer une réparation équitable auprès de tribunaux si cela s’avère nécessaire pour éviter une violation, un détournement ou une atteinte avéré ou potentiel des droits de propriété intellectuelle, des droits relatifs à la protection des données ou des droits de propriété de la partie en question. Vous pouvez entamer des poursuites auprès d’une Cour des petites créances au sein de la juridiction compétente sans entamer d’abord de procédure d’arbitrage, mais cela ne vous soustrait pas à votre engagement à tenter une résolution du litige à l’amiable.Si votre réclamation n’excède pas 10 000 dollars américains, l’arbitrage sera réalisé sur la seule base des documents que vous et Zoosk soumettrez à l’arbitre et, si requis par l’une ou l’autre des parties ou par l’arbitre, d’une audition téléphonique.
- RENONCIATION AUX PROCÈS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET ZOOSK ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION DOIVE ÊTRE INTRODUITE PAR LES PARTIES À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION INTENTÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU D’AUTRES POURSUITES PAR REPRÉSENTANT. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS INDIVIDUS. VOUS ACCEPTEZ QU’EN SOUSCRIVANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET ZOOSK RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, À UNE ACTION COLLECTIVE, À UNE ACTION INTRODUITE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU À D’AUTRES POURSUITES PAR REPRÉSENTANT.
- Divisibilité. Si l’une des dispositions de ce point 19 s’avère illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée de ce point et le reste de ce point restera pleinement en vigueur, sauf en cas d’impossibilité d’appliquer la Renonciation universelle à un recours collectif/un procès devant jury, auquel cas l’ensemble de l’accord d’arbitrage sera rendu inapplicable.
- Sauf dans le cas où Zoosk enfreindrait les modalités des présentes Conditions, vous êtes responsable des pertes, dépenses et autres coûts encourus par Zoosk, ses filiales et ses affiliés, ainsi que chacun de leurs directeurs, employés, cadres, agents, sous-traitants, partenaires et salariés dus ou découlant de
- votre utilisation ou votre accès aux Services, y compris tout contenu ou donnée transmis(e) ou reçu(e) par vous, ou votre incapacité à utiliser les Services;
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- RÉSILIATION Sauf disposition contraire, les présentes Conditions sont d’application dès votre première utilisation des Services et resteront en vigueur jusqu’à ce que le présent accord soit résilié aux termes des présentes Conditions.
- Résiliation par Zoosk. Zoosk peut suspendre, désactiver ou supprimer votre compte et vos droits à utiliser les Services et peut vous bloquer ou vous empêcher d’utiliser ou d’accéder aux Services à tout moment si vous enfreignez les modalités des présentes Conditions, à la discrétion de Zoosk. En particulier et sans limitation, si vous enfreignez les modalités des points 2, 3, 4, 6, 8, 9, 12 et 15, nous pouvons résilier le présent accord.Nous pouvons également résilier les présentes Conditions en vous en avertissant au préalable.Nous pouvons supprimer ou bloquer l’accès aux informations de votre compte, à votre Contenu utilisateur ou à vos données sur nos Services, ainsi qu’à tout autre fichier conformément aux modalités des présentes Conditions.Dans le cas où votre accès aux Services serait supprimé ou suspendu conformément aux modalités des présentes Conditions, vous acceptez que tous les frais que vous aurez payés à Zoosk soient non remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable. Toutes les décisions relatives à un remboursement des frais sont à la discrétion de Zoosk.
- Résiliation par vous. Vous pouvez désactiver ou supprimer votre compte à tout moment, pour quelle que raison que ce soit, en vous rendant sur la page « paramètres » de votre compte ou en nous contactant comme expliqué ci-dessus. Si vous désactivez ou supprimez votre compte avant la fin de votre abonnement, veuillez vous référer au point 12(e). Sauf disposition contraire prévue par le droit applicable ou les présentes Conditions, vous n’avez droit à aucun remboursement des frais que vous avez payés à Zoosk. Toutes les décisions relatives à un remboursement des frais sont à la discrétion de Zoosk.
- Pérennité. Après que votre compte a été suspendu, désactivé ou supprimé, toutes les modalités qui par nature peuvent rester en vigueur après la résiliation des présentes Conditions resteront en vigueur après leur résiliation, y compris, sans limitation, les points 17, 18, 19 et 21.
- DIVERS Les présentes Conditions, et tous les droits et licences octroyés dans le cadre des présentes Conditions, ne peuvent être transférés par vous sans le consentement de Zoosk, mais peuvent être transférés par Zoosk sans restriction. Zoosk compte se fonder sur les modalités des présentes Conditions et sur les modalités de toute Condition supplémentaire pour fixer les modalités écrites de sa relation avec vous, sauf si nous avons conclu un accord écrit séparé qui prévaudrait expressément sur les présentes Conditions. Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avère illégale ou inapplicable, le reste des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires ne s’en verront pas affectées. Outre les entités dont Zoosk détient une part de 50 % ou plus, ou sauf disposition contraire établie dans les présentes Conditions, il n’existe aucun tiers bénéficiaire aux présentes Conditions et aucune tierce partie n’étant pas partie aux présentes Conditions n’a le droit de faire appliquer les modalités des présentes Conditions. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions et si nous ne prenons pas de mesures immédiatement, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits et que nous n’entamerons pas de poursuites à votre encontre ultérieurement.
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